Bonjour a tous,

J'ai une petite question d'ordre législatif qui nous bloque actuellement :
doit on être obligatoirement propriétaire pour être président ou vice président d'une association ??? car actuellement mon collègue et moi même ne sommes que locataire et d'après la mairie nous ne pouvons pas donner notre adresse comme domiciliation de l'assos sans être proprio sauf si le proprio nous en donne l'autorisation (hors dans notre cas il refuse)... que pouvons nous faire ??? quelqu'un peut-il me confirmer tout cela ???

Merci d'avance,
Fire
"Legion 666" (enfin peut etre un jour)

Etant président de la Unknown Company et locataire , je ne vois aucun problème pour la création de ton association!!!

Je sais pas du tout!!!
Après moi la déclaration je les faites a la sous préfecture de Fontainebleau!!!
Donc va les voir , demandes les papiers remplis les et envoie les!!!
Je pense que c'est la meilleure solution!!!

ma réflexion est la suivante :
tant que tu payes ton loyer tu es chez toi !
ta seule obligation envers ton proprio c'est que tu ne peu pas faire de travaux lourds ( changement des sols ou de cloison sans son autorisation ) pour une assos c'est juste une "boite aux lettres" et jusqu'à preuve du contraire ton proprio n'a rien à dire pour ton courrier, CQFD

Bonsoir,
Effectivement, tu as l'obligation de demander à ton proprio. Si celui-ci refuses:
- C'est un gros con!
- Tu peux domicilier l'asso, chez un autre membre du bureau ( trésorier ou secrétaire ). Tu ne parles que de deux personnes donc il doit te rester une troisième personnes à qui demander. Mais c'est bien une obligation.

@+
Tom's

j'ai eu un souci similaire mais pas pour une assoc... je suis autoentrepreneur en dehors de mon boulot et là même souci, n'étant pas propriétaire je suis dans l'obligation de demander à mon proprio le droit d'utiliser "sa" boite aux lettres comme adresse de siège... c'est juste une boite pour recevoir mon courrier mais c'est le même principe avec d'autre réglementations à la con par rapport à l'étage ou je vis et ce que je vends comme produit etc.. bref.... j'ai quand même mis le nom de ma boite sur la boite aux lettre et même si il veux pas j'ai un texte de l'ursaff qui m'y autorise et en gros le nique. c'est quand même très con ces histoires, des lois t'interdisent des trucs mais d'autres lois contournent celle qui t'en empèche c'est grave...
y'en a peu être une qui te concerne à voir...

bonsoir ulrich, c'est le proprio ou l'organisme si s'occupe de l'appartemant ex essonnes habitat,3 f etc...qui donne l'accord si tu as droit de mettre le nom de ton entreprise sur ta boite a lettre car c'est ton domicile,sache leu ki auras plus de charge car tu sert de ton apparte komen lieu de stock,voilà voulou.bon courage a par la suite et si il dit non c un con loul.peace

oups bon courage pour la suite^^

merci, je suis en privé, donc je dois voir avec l'agence... de toute façon les lois sont pour des cas généraux car moi je ne stock rien je boss sur PC mais la loi stipule bien que je dois demander l'avis du proprio, de toutes façon il ne passe jamais donc que je mette le sticker de ma boite ou pas ça va pas changer grand chose, de plus en temps qu'autoentrepreneur je suis société en nom propre donc je peu même demander à mes client de mettre le courrier à mon nom et non à celle de la boite... il y'a toujours moyen de contourner légalement la loi....