LES DOCUMENTS à FOURNIR

Photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour ou de résident en cours de validité
Photocopie d'un justificatif de domicile et/ou de résidence secondaire (quittante EDF, loyer, téléphone)
Original de l'autorisation de détention à renouveler (dans le cas d'un renouvellement)
Un certificat médical d'aptitude à la détention d'arme établi par le médecin traitant.
­Original de l'avis préalable de la Fédération Française de Tir (feuille verte)
­Photocopie de la licence définitive de l'année sportive en cours ou demande de mutation de licence
­Photocopie du carnet de tir indiquant LISIBLEMENT les trois séances contrôlées de pratique du tir, effectuées par année civile et espacées d'au moins deux mois
­Photocopie de la facture nominative prouvant l'achat ou l'installation au domicile d'un coffre-fort ou d'une armoire forte (ou attestation sur l'honneur de l'installation + photo du coffre-fort ou de l'armoire forte).
EN CAS DE 1ère DEMANDE D'ACQUISITION, AJOUTEZ EN PLUS DES DOCUMENTS CI-DESSUS :

La photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance intégral.
EN CAS DE TRANSFERT ENTRE PARTICULIERS, OUTRE LES DOCUMENTS A FOURNIR DANS TOUS LES CAS, AJOUTER :

Le volet n°1 du vendeur et sa lettre d'intention de vente accompagnée de la lettre d'intention d'achat de l'acquéreur.
LE CAS ECHEANT :

L'extrait d'acte de décès de l'ancien détenteur ainsi que l'original de son autorisation de détention d'arme.
ATTENTION !

La durée de validité des feuilles vertes et des attestations fournies par le TCC est de TROIS MOIS. Ne pas oublier de conserver une copie du dossier déposé.

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